Les Statuts de l'ATEC 31

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Les Statuts de l'ATEC 31

Message par Admin le Mer 12 Mar - 20:11

Statuts de l'association Airsoft Team Concept 31


Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Airsoft Team Concept 31.

Article 2
Cette association a pour but de pratiquer et de faire découvrir l'airsoft dans un climat de convivialité et de faire des rencontres entre associations.

Article 3
Le siège social de cette association est fixé à Saint gaudens, 544 route de Landorthe les terrasses du Cagire n°28 . Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4
L’association se compose de membres du bureau, d’organisateurs officiels, de membres actifs et s’il y a lieu de membres honorifiques.

Article 5
Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par les membres du bureau qui statuent, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6
Les membres
Sont membres du bureau ceux qui représentent l’association devant la loi. Ils sont élus pour un nombre d'années indéterminées par les membres du bureau restant et/ou l'assemblée générale (décision du bureau).
Sont organisateurs officiels, les membres ayant l'autorisation de bureau afin d'organiser et gérer les manifestations organisées par l'association.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres honorifiques ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Article 7
Radiations
La qualité de membre de l'association se perd dans les cas suivants : une démission, un décès, une radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des droits d’entrée et de cotisations ;
2. Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.
3. Les dons.

Article 9
Le bureau.
L'association est dirigée par le bureau qui se compose de plusieurs membres.
Il est composé de :
1. Un(e) président(e) et s'il y a lieu d'un(e) président(e) ;
2. Un(e) secrétaire et s'il y a lieu d'un(e) vice secrétaire ;
3. Un(e) trésorier(e) et s'il y a lieu d'un(e) trésorier(e).
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Article 10
Réunion du bureau
Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande d'un de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été modifiés et approuvés par l’assemblée générale du : 15 juin 2015.
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